textes réglementaires et notes concernant les mesures à prendre pour faire face à la menace d’épidémie.

la relationes con la autoridad de aviacion civil : 
•  Conjoncture au 18 septembre 2009.
•  Taxe de l’aviation civile et taxe de solidarité.
•  Commission de la stratégie de la DSNA
las cuestiones de entorno : 
•  Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)
las cuestiones de operacion 
las cuestiones de seguridad : 
•  Réglement (UE) 185/2010 du 4 mars 2010 mesures de sûreté
•  Données passagers
•  Approbation des programmes de sûreté
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las cuestiones de salud : 
•  Obligations d’information faite aux transporteurs.
•  Consignes aux compagnies: messages vocaux aux aéroports.
•  Elaboration d’un plan de continuité d’activité.
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la proteccion de los consumidores : 
•  Obligation des Etats d’établir un système de sanction pour l’application du réglement 261/2004
el servicio a los personas de movilidad reducida : 
•  Dispositif technique à CDG et à ORY
•  Comité des usagers du 28 février 2008 - PHMR
• memo sobre la asistancia por los personas handicapadas
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las relaciones con los aeropuertos : 
•  Texte du CRE 2011-2015
•  Arrêté du 29 novembre 2007 créant l’UAF
•  Règles communes d’attribution des créneaux horaires
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las cuestiones relativas a la calidad : 
•  Nouvel article
las cuestiones sociales : 
•  Mémo sur l’application de la réglementation.
•  Lettre circulaire du Ministère du travail en date du 28 janv 2009
•  Texte de la convention collective nationale.
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Sitios